Termes et conditions

1. Présentation du site

Le site Bizhistor (ci-après « le Site ») est édité par [BZHSTUDIO/ SARL / 27 rue du général Baron Fabre / Siret 90110828200012/ FR42901108282].
Adresse de contact : contact@bzhstudio.bzh
Directeur de la publication : Yann LE GALLIC

Le Site a pour objet la vente de participations à des émissions de web TV visant à promouvoir le territoire breton, ses acteurs et son patrimoine.

2. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par l’utilisateur (ci-après « le Client »).
Bizhistor se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

3. Services proposés

Bizhistor propose :

La possibilité de participer financièrement ou commercialement à des émissions de web TV,
La mise en avant de structures, projets, initiatives et acteurs bretons,
L’accès à certains contenus exclusifs liés aux émissions.

4. Commandes et processus d’achat

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation des prix et descriptions des services proposés.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
Bizhistor se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige, fraude présumée, etc.).

5. Prix et modalités de paiement

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement s’effectue par les moyens sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, virement, ou autre solution de paiement).
Toute commande est considérée comme ferme et définitive après réception du paiement.

6. Livraison des prestations

Les prestations (participations aux émissions, diffusion de contenus, mise en avant de partenaires) sont fournies selon les modalités précisées au moment de la commande.
Aucune livraison physique n’est effectuée : les services sont immatériels.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux prestations immatérielles pleinement exécutées avant la fin du délai légal de rétractation.
En commandant une participation, le Client reconnaît que la prestation débute immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

8. Responsabilités

Bizhistor s’efforce d’assurer un accès continu au Site et la qualité des prestations proposées.
Cependant, Bizhistor ne saurait être tenu responsable :

d’interruptions temporaires pour maintenance,
de problèmes techniques indépendants de sa volonté,
de l’utilisation frauduleuse des informations fournies par le Client par des tiers.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, design, etc.) sont la propriété exclusive de Bizhistor ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

10. Données personnelles et confidentialité

Les données collectées lors des commandes ou de l’utilisation du Site sont utilisées uniquement pour assurer la bonne exécution des prestations et respecter les obligations légales.
Le traitement des données est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles (contact : YLG@bistor.bzh).

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation et exécution relève des juridictions compétentes du ressort du siège social de Bizhistor.